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Législation

Logo RF avec GrisIl vous appartient de bien vous renseigner sur la législation en vigueur relative à votre animal car comme le dit l'adage : nul n'est censé ignorer la loi et nul n'est tenu de vous l'apporter sur un plateau.
Dès que vous prenez la responsabilité d’acheter ou d’accueillir un animal chez vous, vous êtes censés connaître et vous être renseignés sur la législation en vigueur, vos droits et vos devoirs envers lui.

 

Vous trouverez, ci-dessous et par ordre d'importance, la liste et textes des principaux articles qui régissent notre passion avec leurs liens directs vers Legifrance :
Vous pouvez également consulter le tableau récapitulatif (format PDF) qui compile les différents documents à obtenir en fonction des espèces détenues.

Il vous est également possible de demander conseil directement à la Direction Départementale de la Protection des Populations de votre département dont vous trouverez la liste et coordonnées ici => Liste DDPP ou DDCSPP

Téléchargez si besoin votre Demande d'Autorisation Préfectorale de détention :
À compléter et renvoyer en recommandé à la Préfecture ou à la DDPP de votre département. (voir Liste DDPP ou DDCSPP)

Également en téléchargement : les documents de cessions et marquages légaux et actuellement en vigueur.
Autres liens utiles : Site du MEDDE (Ministère de l’Écologie et du Développement Durable) → Réglementation de détention de la Faune Sauvage Captive.


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