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Législation

Logo RF avec GrisIl vous appartient de bien vous renseigner sur la législation en vigueur relative à votre animal car comme le dit l'adage : nul n'est censé ignorer la loi et nul n'est tenu de vous l'apporter sur un plateau.
Dès que vous prenez la responsabilité d’acheter ou d’accueillir un animal chez vous, vous êtes censés connaître et vous être renseignés sur la législation en vigueur, vos droits et vos devoirs envers lui.

 

Vous trouverez, ci-dessous et par ordre d'importance, la liste et textes des principaux articles qui régissent notre passion avec leurs liens directs vers Legifrance :